Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) se multiplient et témoignent de la prise de conscience qu’il nous faut restaurer le lien alimentation-territoire pour résoudre toutes les tensions qui pèsent sur notre système alimentaire (le mantra de FoodBiome).
Mais quelle est leur efficacité ?
A l’occasion du congrès des maires, nous vous proposons un décryptage de ces dispositifs et quelques pistes à explorer pour changer l’échelle de ces projets.
Les PAT en quelques chiffres
Nés en 2014 dans le cadre de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF), les PAT connaissent un formidable sursaut depuis 2020 dans le cadre du plan de relance. Selon l’Observatoire du RnPAT qui travaille à la cartographie et à l’évaluation des PAT, on dénombre 402 PAT actifs dont près de 50% ont été lancés depuis moins de 2 ans. Ils peuvent être portés par des métropoles ou communautés de communes (66%), des pays ou parcs naturels (23%), des départements (7%) ou encore des associations ou chambres d’agriculture (4%).
Une labellisation de l’état distingue les PAT de Niveau 1 qui sont dans une phase d’émergence pour 3 ans (81% des PAT), de ceux de Niveau 2 qui sont dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle pour 5 ans renouvelable (10% des PAT seulement); 8% des PAT ne sont pas labellisés.
Les PAT embrassant un large spectre d’enjeux systémiques (production agricole, transformation alimentaire, accessibilité sociale, nutrition et santé, gastronomie et culture…) sont plus nombreux dans les PAT récents (74% vs 59% dans la 1ère vague) mais les enjeux de transition environnementales restent modestement intégrés (47% vs 48% pour la 1ère vague).
Enfin, les PAT concernent désormais de façon assez homogène toutes les régions de France (33 PAT par région en moyenne) à l’exception logique de l’Ile de France (13 PAT dont 1 PAT régional). Certaines régions comme l’Occitanie (58 PAT) et l’Auvergne Rhône-Alpes (52 PAT) se distinguent particulièrement.
Le terme de PAT recouvre donc une très grande diversité de périmètres géographiques, de nature de porteurs, de maturité de projet et de niveau d’ambition.
Quels sont les succès et les limites du dispositif ?
Il n’est pas discutable que les PAT génèrent de nombreux bénéfices, parmi lesquels :
- de mettre en évidence les limites de la résilience alimentaire d’un territoire au travers d’un diagnostic détaillé ;
- de créer une dynamique citoyenne qui mobilise un certain nombre d’acteurs de la société civile du territoire au travers de rencontres et d’ateliers participatifs ;
- d’identifier des leviers pour orienter l’approvisionnement de la restauration collective dans la dynamique de la loi Egalim et adresser la question de la précarité alimentaire ;
- de permettre de soutenir et de faire émerger des projets agricoles et alimentaires locaux ;
Toutefois, l’Observatoire du RnPAT relève plusieurs limites dans son dernier rapport (PATnorama n°2, octobre 2022) :
- les impacts environnementaux des transitions sont insuffisamment adressés ; la question de la résilience alimentaire est souvent abordée sous l’angle strict du “localisme” sans toujours intégrer la transition agroécologie, l’économie circulaire, le gaspillage alimentaire.
- la stratégie urbanistique n’est pas correctement coordonnée ;
- les modalités d’attribution des financement aux porteurs de projets sont parfois complexes dans certaines régions (plusieurs schéma coexistent) ;
- la pérennité du financement des PAT n’est pas garantie, tout particulièrement sur les PAT plus ruraux ;
- il existe des contradictions territoriales multi-niveaux qui nuisent à l’efficacité du dispositif (4,2 PAT en moyenne par département) ;
- la gouvernance des PAT reste contrôlée par les élus et les chambres d’agriculture mais le plus souvent ne regroupe pas tous les acteurs économiques ;
- l’accélération du déploiement de PAT “opportunistes” tend à standardiser les approches sans réel approfondissement des spécificités des territoires ;
À ces limites, nous pouvons ajouter que la majorité des projets agricoles et alimentaires soutenus dans le cadre des PAT sont des projets en régie publique ou portés par le milieu associatif conçus à trop petite échelle pour permettre une viabilité économique dans la durée.
Nous identifions 2 grands axes de progrès pour augmenter l’impact de ces projets :
Levier 1 – Une gouvernance alimentaire territoriale élargie et coordonnée
1a. Une gouvernance et un schéma directeur inter-PAT : à l’échelle départementale et régionale, le moment est venu d’imaginer une gouvernance qui garantit la bonne coordination des actions et des investissements publics; à titre d’exemple, cette gouvernance permettrait de faire converger les nombreux projets de légumeries/conserveries mais aussi de plateformes logistiques dans le cadre d’un schéma directeur interdépartemental ou régional ;
1b. Une coordination de la commande publique en restauration collective : afin de structurer des filières agroécologiques et donner de la visibilité à des unités de transformation locales bien dimensionnées, il est indispensable de consolider la commande publique tout en fragmentant les lots de produits; toutes les initiatives intercommunales (SIVU, SIVOM…) doivent être privilégiées et idéalement élargies aux départements (collèges) et régions (lycées) ; cette gouvernance pourrait également superviser que les engagements pris auprès des agriculteurs soient bien tenus et faciliter la contractualisation pluri-annuelle indispensable à la structuration de filières.
1c. Une planification territoriale synchronisée : comme le rappelait Stéphane Linou dans l’entretien qu’il nous a consacré (à relire ici), il est également nécessaire de mettre en cohérence le PAT avec l’ensemble des instruments de planification foncière territoriale (PLU, SCOT, PCAET, etc.) ;
1d. Une représentativité des parties prenantes élargies : le changement d’échelle suppose également que les grands acteurs économiques des filières (GMS, Coopératives agricoles, PME agroalimentaires, Sociétés de Restauration Collectives…) ainsi que les entrepreneurs des circuits-courts soient pleinement associés à ces projets, ce qui est peu fréquent ;
Levier 2 – Le financement d’infrastructures régaliennes
2a. Studio d’incubation et de structuration de projets : les porteurs de projet alimentaires sont souvent démunis face à au spectre de compétences qu’il faut réunir pour lancer un projet (culinaire, industriel, qualité et sécurité alimentaire, logistique, marketing, ventes….). La très grande variété des projets et des porteurs de projets est souhaitable mais elle implique une forme de capitalisation pour bénéficier d’expertises mutualisées et de retours d’expérience de projets sur d’autres territoires. Financer ces dispositifs d’incubation et des FabLab mutualisés profiteraient aux collectivités leur permettant d’accueillir sur leur territoire des projets plus robustes et pérennes, moins dépendants de la subvention publique. On pourrait imaginer un réseau de studio régionaux inter-connectés animant également un guichet unique pour accompagner le financement des projets et ainsi rationaliser la dépense publique.
2b. Des ceintures maraîchères vivrières : diversifier et flécher les grandes cultures d’un bassin de production vers son territoire est un défi qui ne se substituera pas à la réimplantation de ceintures nourricières autour des villes. Les 2 dynamiques sont nécessaires et complémentaires. Il arrive que ce type de projets émerge sous la forme d’une régie publique ou l’installation d’1 ferme maraichère isolée. Nous recommandons de privilégier la mise en place de plateformes d’appui cofinancées par les collectivités permettant l’implantation de larges grappes de maraîchers qui mutualisent des infrastructures comme le fait par exemple La Ceinture Verte (lien vers notre article).
2c. Des pôles alimentaires péri-urbains (logistique + transformation) : le plus grand défi d’une re-territorialisation des chaînes alimentaires et celui de la transformation. Il nous faut mailler le territoire d’unités de transformation de proximité sur toutes les filières (meunerie, laiterie, légumerie-conserverie, malterie, abattage et découpe, …). Par ailleurs, l’effort de massification des flux logistiques de proximité passera par la création de hubs alimentaires physiques et mutualisés en périphérie des villes ; ces lieux sont les points de convergence naturels des flux agricoles où ils peuvent se faire transformer puis alimenter les différents canaux de consommation en mobilité urbaine douce. Assez logiquement, les MIN (et leur déclinaisons MIR, MIL… ) ont un rôle clé à jouer de notre point de vue pour porter ces investissements et cette dynamique de massification.
2d. Tiers-lieux de formation, d’acculturation et de solidarités : au-delà de la mode des tiers-lieux, nous considérons qu’il est essentiel de développer des plateformes d’appui aux associations qui travaillent sur la précarité alimentaire, l’éducation à la cuisine et à la bonne alimentation, l’accès au maraîchage urbain… Plus largement, ces clusters peuvent se renforcer et s’hybrider avec des activités de formation vers les nouveaux métiers de l’agriculture et de l’alimentation (lycées agricoles, fermes école, foodschool, lycées hôteliers, CFA…) , des food hall mettant en valeur les terroirs, des cuisines partagées.
C’est autour de ces leviers que nous avons construit l’offre de service de FoodBiome et que nous mobilisons notre énergie.
Dans une posture de leadership tiers-de-confiance, nous nous efforçons d’accompagner les élus et leurs équipes pour faciliter une collaboration élargie aux bassins de production-consommation voisins ainsi qu’aux grands acteurs privés, aux organisations agricoles et aux entrepreneurs ;
Dans une posture de développeur de projets, nous sommes attachés à concevoir des infrastructures à la bonne échelle pouvant devenir les plateformes d’appui d’une pluralité de projets fragmentés;
Dans une posture de co-entrepreneurs, nous sommes pleinement associés à certains projets et envisageons d’accompagner et d’opérer certaines infrastructures en réseau.
